Formations en présentiel

Conditions de formation.

Organisateur et contact

L’Institut Ozelma, exploité par Ceylan Ingin, 21 Rue Delwaide, 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Belgique. Entreprise : 0799.279.406. TVA : BE 0799.279.406. Contact : inginceylan@gmail.com · +32 479 46 56 33.

Accès réservé aux professionnels

Les formations sont réservées aux professionnels, entreprises et indépendants, dans le cadre de leur activité. La commande à titre privé n’est pas proposée. Tous les champs de coordonnées sont obligatoires : identité et contact de la participante, raison sociale ou nom de l’indépendant, numéro de TVA, e-mail et adresse de facturation. Aucun numéro d’entreprise distinct n’est demandé. La participante peut être la professionnelle elle-même ou une collaboratrice de l’entreprise.

Module, participante et date

La commande précise le module, son programme, la date et le montant total. Chaque module commandé correspond à une place pour la participante nommée. Les sessions accueillent deux participantes au maximum. Pour les perfectionnements et les modules sans session publiée, la date doit être convenue avec Ozelma avant le paiement.

Prix et paiement

Les tarifs HT sont accompagnés de la TVA applicable et du total TTC avant paiement. Le paiement intégral est requis pour confirmer une inscription. Les machines et le matériel à emporter ne sont pas inclus. Les coordonnées d’entreprise servent à établir la facture ; un numéro de TVA ne donne pas automatiquement droit à une exonération.

Annulation à la demande de la participante

En dehors des droits légaux impératifs, Ozelma propose un report selon les modalités ci-dessous plutôt qu’un remboursement de convenance. Cette politique n’exclut pas les remboursements dus au titre du droit de rétractation, d’une inexécution d’Ozelma ou d’une autre disposition légale applicable.

Un report gratuit

La participante peut demander un seul report sans frais, par écrit, au moins 14 jours calendrier avant la date initiale de début. Le report concerne le même module, sur une session disponible dans les 12 mois suivant la date initiale, après confirmation écrite d’Ozelma. Une demande ne réserve pas à elle seule la nouvelle date. La place initiale est libérée lorsque le changement est confirmé.

Les demandes tardives, les absences, les demandes supplémentaires et les situations de force majeure sont examinées individuellement. Une éventuelle indemnité doit rester justifiée et proportionnée au préjudice ; la totalité du prix n’est pas automatiquement conservée dans toutes les situations.

Droits légaux impératifs

Le parcours est réservé aux achats professionnels ; les dispositions ci-dessous ne constituent pas une ouverture aux achats à titre privé et restent applicables si la loi l’impose.

Lorsqu’un consommateur bénéficie du droit légal de rétractation, il dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service pour notifier sa décision à Ozelma, sans devoir la justifier. L’accord aux présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. La simple réservation d’une date de formation professionnelle ne sera pas traitée automatiquement comme une exception relative aux loisirs.

Le remboursement légal est effectué dans le délai applicable, en principe au plus tard 14 jours après la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire sans frais. Si le consommateur demande expressément un début de prestation pendant le délai de rétractation, un montant proportionné au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi. La perte du droit après exécution intégrale exige les accords et informations prévus par la loi.

Pour vous rétracter, écrivez à inginceylan@gmail.com en indiquant votre nom, vos coordonnées et la référence de commande, avec une déclaration claire de votre décision.

Annulation par Ozelma

Si Ozelma annule une session, la participante peut choisir un report sans frais ou le remboursement intégral des prestations annulées. Les autres droits légaux restent applicables.

Programme et matériel

Le contenu annoncé associe théorie et pratique encadrée. Les contacts fournisseurs et conseils de commande sont transmis pendant la formation. Une attestation ou un certificat de participation ne constitue pas, à lui seul, une autorisation d’exercice et ne garantit pas un résultat commercial.

Données et réclamations

Les coordonnées servent à gérer l’inscription, le paiement, la facturation et les demandes liées à la commande. Consultez la politique de confidentialité. Toute réclamation peut être adressée à Ozelma aux coordonnées ci-dessus. Les droits impératifs de la participante, notamment en matière de juridiction compétente, restent applicables.